Conditions générales d'utilisation · Recruteurs

Article 1 · Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU Recruteurs ») définissent les règles applicables à l’utilisation, par tout recruteur, du service de publication d’annonces d’emploi proposé sur le site emploi.e-spacevert.com (ci-après le « Site »).

Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui dépose une annonce ou utilise un service de mise en avant sur le Site (ci-après le « Recruteur »).

En déposant une annonce, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU Recruteurs. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité du Site. La société éditrice se réserve le droit de les modifier à tout moment : les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et s’appliquent à toute utilisation postérieure. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Article 2 · Éditeur du service

Le service est édité par la société Profield Events Group, au capital de 5 000 euros, dont le siège social se situe à Zone Coriolis, Rue Evariste Galois, 71210 Torcy, immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro 512 620 659, représentée par Monsieur Frédéric Bondoux en sa qualité de Directeur Général (ci-après la « Société »).

Article 3 · Accès au service et dépôt des annonces

Le dépôt d’une annonce s’effectue via le formulaire prévu à cet effet ou par transmission d’un document. L’équipe e-spacevert assure ensuite son traitement avant publication.

Lors du dépôt, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre identité, votre entreprise et vos coordonnées, et à les mettre à jour en cas de changement.

La Société s’efforce de rendre le service accessible à tout moment, sans pouvoir garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de difficultés techniques ou de force majeure. Elle se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du service à des fins d’administration du Site.

Article 4 · Publication des annonces

Le service vous permet de publier des offres d’emploi destinées aux candidats de la filière du paysage. En publiant une annonce, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Exactitude : le contenu de l’annonce est exact, licite et à jour. Vous retirez ou actualisez sans délai toute annonce dont le poste est pourvu ou dont les conditions ont changé.
Réalité de l’offre : l’annonce correspond à une offre d’emploi réelle et disponible. Toute annonce fictive, trompeuse ou publiée à des fins autres que le recrutement est interdite.
Non-discrimination : l’annonce respecte les règles applicables en matière de non-discrimination à l’embauche. Elle ne comporte aucune mention ou exigence contraire à ces règles.
Transparence : les coordonnées et informations de contact indiquées sont exactes et ne sont pas de nature à induire les candidats en erreur sur l’identité de l’employeur ou la nature du poste.
Contenu approprié : l’annonce ne contient aucun contenu illicite, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

La Société se réserve le droit de refuser la publication d’une annonce non conforme aux présentes CGU Recruteurs, ou de retirer une annonce publiée qui s’avérerait non conforme, sans que ce refus ou ce retrait ouvre droit à une quelconque indemnité. Vous serez informé de la mesure prise et pourrez contacter la Société pour toute précision.

Article 5 · Annonces à la une et services de mise en avant

Le Site peut proposer aux Recruteurs des services complémentaires de visibilité et de valorisation, notamment la mise à la une d’annonces, des dispositifs de visibilité renforcée et des solutions de valorisation de la marque employeur.

Ces services font l’objet de conditions commerciales spécifiques, communiquées sur demande auprès de la Société. La souscription à un service de mise en avant ne modifie pas vos obligations au titre des présentes CGU Recruteurs : une annonce mise en avant reste soumise aux mêmes règles de contenu et peut être refusée ou retirée dans les mêmes conditions.

Article 6 · Responsabilités

Le Site est un support de diffusion d’offres d’emploi. La Société peut intervenir dans la mise en forme et l’harmonisation éditoriale des annonces avant leur publication. Le Recruteur demeure responsable des informations communiquées et valide le contenu avant publication. La Société n’intervient ni dans la sélection des candidats, ni dans la conclusion d’un éventuel contrat de travail.

Vous restez seul responsable :

du contenu des annonces que vous publiez et de leur conformité aux règles applicables ;
du processus de recrutement que vous conduisez, des échanges avec les candidats et des décisions d’embauche ;
des engagements pris envers les candidats.

La Société ne garantit ni le nombre ni la qualité des candidatures reçues à la suite de la publication d’une annonce. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service, notamment en cas d’interruption du Site, de perte de données ou d’échec d’un recrutement.

Article 7 · Données personnelles des candidats

Dans le cadre du service, vous pouvez recevoir des données à caractère personnel de candidats, notamment des candidatures, des CV et des coordonnées.

Vous vous engagez à utiliser ces données exclusivement pour les besoins du recrutement lié à l’annonce concernée, à les traiter de manière confidentielle et conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, et à ne pas les céder, les revendre ou les utiliser à des fins de prospection étrangères au recrutement.

Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel effectué par la Société, consultez la politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse /politique-de-confidentialite/.

Article 8 · Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images, logos, marques et tous autres éléments qui le composent, sont protégés et demeurent la propriété de la Société ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est interdite.

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (textes d’annonces, logos, visuels de votre entreprise). En les publiant, vous accordez à la Société une autorisation de reproduction et de diffusion de ces contenus sur le Site, pour les besoins du service et pendant la durée de publication de l’annonce. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 9 · Retrait des annonces et refus de publication

En cas de manquement aux présentes CGU Recruteurs, la Société se réserve le droit de retirer tout ou partie de vos annonces et, le cas échéant, de refuser toute nouvelle publication, sans que ces mesures ouvrent droit à indemnité. Sauf urgence ou manquement grave, vous serez préalablement informé de la mesure envisagée.

Vous pouvez demander à tout moment le retrait d’une annonce en cours de publication en contactant la Société.

Article 10 · Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU Recruteurs sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si l’une des clauses des présentes était déclarée nulle par la juridiction compétente, les autres clauses n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur portée.